MENTIONS LÉGALES
Société : Fabien Richard Consulting
Marque : TAKEPOWER
Site internet : https://www.takepower.fr
Email : fabienrichard07@gmail.com
PDG/Vendeur : Fabien Richard
Siège social/Adresse :
Serre de la Blache
07250 LAMASTRE
FRANCE
SIRET : 79443008200014
RCS : R.C.S. Aubenas
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION TAKEPOWER
Dernière mise à jour : 21/11/2019
-PRÉAMBULE
M.Fabien Richard est le vendeur des produits et services de la marque TAKEPOWER exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.takepower.fr et de son stagiaire M.Romain VIVIER.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Ce site web est exploité par TAKEPOWER. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à TAKEPOWER. TAKEPOWER propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils, tous les produits et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de matériel de sport proposés par la marque TAKEPOWER.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la marque TAKEPOWER qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.takepower.fr/cgv
TAKEPOWER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais spécifiques de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TAKEPOWER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La marque TAKEPOWER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TAKEPOWER jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la marque TAKEPOWER sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.takepower.fr
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit commercialisé par TAKEPOWER pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Ajout d’un produit au panier en le sélectionnant parmi les produits affichés sur le site internet de la société visible à l’adresse web suivante : https://www.takepower.fr
➢ Lecture des informations sur les caractéristiques essentielles du produit détaillées en langue française ou anglaise sur la page produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits, donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
➢ Livraison des produits.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La marque TAKEPOWER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Validation de votre commande
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.
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Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française ou anglaise. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la marque TAKEPOWER, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
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Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la marque TAKEPOWER jusqu’au complet paiement du prix.
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Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
Le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. TAKEPOWER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Dans le cas d’articles disponibles seulement en précommande, ce statut sera précisé explicitement sur la page article et nous ne nous engageons pas sur un délai d’expédition, si cela ne vous convient pas, vous pouvez bien sûr résilier la commande à tout moment en nous contactant et nous vous rembourserons.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter notre Service Clientèle.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à TAKEPOWER par mail toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Article 9 : Disponibilité et présentation
TAKEPOWER se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité jugée trop importante.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.takepower.fr et dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, si le produit n’est pas disponible chez nos fournisseurs, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée, si le produit est disponible chez nos fournisseurs, vous serez prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 10 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire de paiement via Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, notre site ainsi que nos prestataires de paiement font l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société à l’adresse email suivante : fabienrichard07@gmail.com
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, en cas de rétractation il faudra nous renvoyer le produit dans son état d’origine et complet comme mentionné ci-dessus ainsi que le formulaire ci-dessous à l’adresse suivante :
Fabien Richard Consulting
Serre de la Blache
07270 LAMASTRE
FRANCE
Voici le présent formulaire à compléter et nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://www.takepower.fr/ (produits vendus et expédiés par TAKEPOWER) :
A l’attention de TAKEPOWER,
Serre de la Blache
07270 LAMASTRE
FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du produit : ……………………………………………………………………..
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Raison(s) de la rétractation (optionnel) : ………………………………………………………………..
………………………………………………………………..………………………………..………………………………...
………………………………………………………………..………………………………..………………………………...
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..